La Cour de Cassation, en validant la décision du tribunal de réexamen de Naples, a confirmé l'emprisonnement d'un individu, soupçonné de participation à une association criminelle liée au contrôle et ...

Des membres de la Garde nationale patrouillent à la station de métro Gallery place le 3 décembre 2025 à Washington. - Alex Wong/Getty Images/AFP La plus haute juridiction américaine a bloqué mardi le ...

La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques ...

Vue nocturne de la Cour suprême des États-Unis, connue sous le nom de SCOTUS, à Washington D.C, en novembre 2024. - Nicolas Economou Ce nouveau découpage électorale, décidé par la Cour suprême ...

Initié pour refondre les systèmes d'information des services d'incendie et secours (SIS), le projet NexSIS a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes. Elle constate un retard dans le ...

Depuis 2016, d'après la Cour des comptes le logiciel permettant à la police nationale la rédaction des procès-verbaux est une catastrophe. Inadaptée malgré plusieurs versions, la solution coûte ...

PIEDMONT, QC, le 2 déc. 2025 /CNW/ - La Cour d'appel du Québec a rendu une décision majeure en déclarant inconstitutionnelle la Loi 59, réaffirmant ainsi l'importance de revoir la carte électorale ...

(BFM Bourse) - La Cour de cassation a donné raison au groupe Bolloré dans l'affaire de la scission de Vivendi. La cour d'appel de Paris devra de nouveau statuer sur cet épineux dossier juridique. Le ...

La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...

La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a refusé, lundi 10 novembre, d’examiner un recours contre la constitutionnalité du mariage entre personnes du même sexe, légalisé pour ...

La Cour suprême américaine valide l’interdiction des passeports «X» ou non conformes au sexe à la naissance, annulant la réforme de Biden. Sous Trump, les droits des personnes trans reculent aussi ...