La Cour suprême des États-Unis ne rendra pas sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump ce vendredi 9 janvier. Les juges n'ont rendu qu'un arrêt vendredi dans ...

La Cour suprême du Brésil a rejeté une demande d’assignation à résidence pour raisons de santé de l’ancien président Jair Bolsonaro, incarcéré pour une tentative de coup d’Etat, selon une décision de ...

La Cour de Cassation, en validant la décision du tribunal de réexamen de Naples, a confirmé l'emprisonnement d'un individu, soupçonné de participation à une association criminelle liée au contrôle et ...

Les députés européens se prononceront mercredi prochain sur une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice. Un scénario qui permettrait de geler l'accord auquel la France s'oppose. Le ...

Thérèse Saia (à droite), et Jeanine Gonnet, posent avec des affiches de Marie-Thérèse Bonfanti, devant l’immeuble où elles affirment que la jeune femme et une autre, Marie-Ange Billoud-Gonnet, ont été ...

La Cour de cassation a modifié, en septembre 2025, le calcul des heures supplémentaires en intégrant les congés payés pour les salariés en décompte hebdomadaire. Cette évolution, influencée par le ...

La Cour des comptes européenne déplore les contrôles «inexistants» ou «sporadiques» sur la présence de pesticides dans les importations d'huile d'olive, notamment en provenance de Tunisie. Certes, ...