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Quand rappeler la loi devient un crime : cinq élus démocrates enquêtés pour avoir cité le Code militaire
Ils ont servi leur pays. Certains ont piloté des avions de combat. D’autres ont travaillé pour la CIA. Tous ont prêté serment de défendre la Constitution des États-Unis. Et aujourd’hui, le 15 janvier ...
Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...
Le SPF Santé publique passe en code jaune face à la hausse des infections respiratoires, active le plan hivernal et rappelle gestes barrières et vaccination pour protéger les plus vulnérables. Le ...
Le gouvernement a pour objectif d'« inscrire dans le code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes », a expliqué le ministre du Travail ...
Le ministre français du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, à l’Assemblée nationale à Paris, le 16 décembre 2025. Sarah Meyssonnier / REUTERS De nouvelles mesures seront également ...
Le Code canadien des épiciers sera finalement en vigueur dans moins d’un mois, après plusieurs années de discussions. Des dizaines de fournisseurs en sont déjà membres, tout comme le détaillant Empire ...
Avez-vous lu la chronique de ma collègue Marie-Eve Fournier la semaine dernière sur les forfaits cellulaires ? Marie-Eve mettait en lumière le fait qu’on paie souvent pour des forfaits riches en ...
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Alors que l’Italie s'apprête à inscrire le féminicide dans son Code pénal, la question ressurgit en France : faut-il, à notre tour, reconnaître juridiquement ce terme qui s’est imposé dans la société ...
Les députés italiens ont voté à l’unanimité mardi en faveur d’une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal italien le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité.
Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi. Les ...
Le Code noir de 1685, la loi qui a institué l’être humain en simple « bien meuble » dans les colonies françaises.PHOTO: Assemblée nationale de France Promulgué en 1685, le Code noir encadrait la ...
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