Bien que contestée par des élus locaux, la menace est prise au sérieux par les autorités nationales. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi avoir proposé une « protection ...

Par une décision du 11 septembre 2025 (n° 23-14.398), la Cour de cassation cassé un arrêt d’une cour d’appel qui avait considéré prescrite une demande d’indemnisation de terrains, en raison de leur ...