La juridiction administrative a confirmé le caractère irrégulier d’une note de service demandant le fichage d’étrangers en garde à vue. Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi 4 juillet un recours du ...

Une audience est prévue devant le tribunal administratif mercredi. Une récente fiche navette informant la préfecture de Loire-Atlantique des délits commis par des étrangers interpellés déplaît à la ...

Le Conseil d’État a rejeté vendredi 4 juillet un recours du ministère de l’intérieur contre la suspension par le tribunal administratif de Nantes d’une note demandant à la police de transmettre des ...

4 juin 2025 : une note de service abroge la note de juillet 2024. 14 février 2025 : décret relatif à l’intervention des AESH sur la pause méridienne. Juillet 2024 : note de service du ministère sur la ...

l'essentiel Retrouvez tous les dimanches dans l’édition du Tarn-et-Garonne les indiscrétions politiques de la rédaction. Cette semaine a été marquée par la présentation de la tête de liste de "Nouveau ...

Dans sa note de service sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour 2025, le ministère de l’Education nationale propose une méthode pour construire ou renouveler un projet éducatif ...