En cas de besoin, le porteur de projet peut déposer une demande de modification de l'acte attributif de subvention. Les changements peuvent porter sur : l’entité juridique de la structure, le SIRET, ...
La fiche de demande de modification est le document d’entrée du processus de maîtrise des modifications. Elle permet de : décrire la modification sous la forme du besoin à satisfaire, et de la ...
La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...
[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...
Dès la création de votre société, vous devez choisir une date pour la clôture de votre exercice social, ce moment redouté où il faut remplir son bilan, son compte de résultat, etc. Cet exercice social ...
La société Immobilière 3F souscrit auprès de MMA un contrat d'assurance garantissant le matériel informatique sur les lieux de son exploitation. Elle déclare le sinistre correspondant à la chute d'un ...
D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation ...
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