Le bon de livraison, aussi appelé bordereau de livraison, est un document commercial qui atteste que la marchandise a bien été remise au client. Le vendeur peut se charger lui-même de cette étape ou ...

Au Maroc, la passation de marchés par bons de commande, limitée à 500.000 dirhams, impose des règles claires. Les récentes décisions de la Cour de cassation précisent les preuves nécessaires pour le ...