A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne ...

Loin de se limiter aux relations entre les établissements bancaires et leur banque centrale, la pratique des taux négatifs s'est d'ores et déjà diffusée à l'ensemble de la planète finance.

Un trésor juridique inestimable, le fameux Code civil français, est désormais accessible à tous les lecteurs arabes qui n’ont pas le français en partage. La traduction arabe du Code civil français est ...

Le Centre d’études des droits du monde arabe – Cedroma – de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph organise, en association avec l’ambassade de France, les deux ...

La fin explicite du « devoir conjugal », prévue par une proposition de loi qui doit être examinée, ce mercredi, à l’Assemblée ...

En droit français, la propriété est un droit sacré et protégé. Pourtant, il existe une exception surprenante : l’usucapion. Ce mécanisme permet à quelqu’un qui utilise ou entretient un bien pendant lo ...

Le 5 mai 1821, sur la petite île de Sainte-Hélène balayée par les vents de l'Atlantique Sud, Napoléon s’éteignait vaincu par un cancer de l’estomac. Mais l'histoire de l’Empereur français ne s'arrête ...

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 2 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1844 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France -- Histoire -- Manuels d'enseignement ...

Un comité, dont le président est M. Pierre Donzelot, représentant permanent des universités françaises aux États-Unis, directeur général au ministère de l'éducation nationale, et la vice-président, M.

Je voudrais d'abord, hélas, évoquer les terribles attentats qui ce matin ont endeuillé l'Espagne. En mon nom et au nom du peuple français, je tiens à adresser mes très sincères condoléances au Premier ...